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Michel DUFY
8 mars 2020
FIBRE EXCELLENCE CONVOQUEE DEVANT LE TRIBUNAL DE TARASCON LE 22 SEPT 2020

FIBRE EXCELLENCE CONVOQUEE DEVANT LE TRIBUNAL DE TARASCON LE 22 SEPT 2020

Fibre Excellence frôle la correctionnelle

Elle s'est fait connaître pour l'ampleur de ses pollutions de l'eau et de l'air. Depuis 10 ans, la papeterie de Tarascon fait régulièrement l'objet d'arrêtés pointant la nécessité de sa mise aux normes. Suite aux plaintes d'associations et de riverains, Fibre excellence est convoquée en correctionnelle le 12 mai 2020.

Considérée comme « le principal pollueur du bassin du Rhône » par l’agence de l’eau, l’usine de pâte à papier Fibre excellence de Tarascon va devoir répondre aux questions de la justice. À l’issue d’une enquête préliminaire qui aura duré trois ans, le parquet local a décidé de renvoyer l’entreprise en correctionnelle pour plusieurs infractions au code de l'environnement...

Les charges sont lourdes à l'encontre de la multinationale Asia Pulp and Paper :

Emission de substances polluantes constitutive d'une pollution atmosphérique en violation d'une mise en demeure

Exploitation d'une installation classée non conforme

exploitation d'équipement sous-pression malgré un contrôle ayant conclu à leur non conformité

Ce sont en ces termes que l'avis d'audience à victimes a été formulé par le Procureur de la République le 16 janvier dernier suite aux multiples constats d'infractions au code de l'environnement perpétrées par une des entreprises considéré comme la plus polluante du bassin du Rhône par l'Agence de l'Eau.

La mise en danger de la vie d'autrui non retenue par le Parquet

Près de 90.000 personnes sont concernées par ces rejets de CO, Nox, Cadmium, Dioxunes Furanes et Benzène. Un cocktail détonnant susceptible d'aggraver les pathologies cardio-vasculaires et neurologiques, irritations cutanées, allergies... Pourtant la justice considère, pour l'heure, qu'il n'y a pas mise en danger de la vie d'autrui. Que faudrait-il que les riverains, les agriculteurs, les salariés et les enfants de l'école toute proche inhalent chaque jour pour considérer ce dossier comme un cas gravissime d'atteinte à la santé publique ?

Les sanctions administratives tardent toujours malgré les nombreuses mises en demeure concernant les rejets dans le Rhône ou la pollution de l'air par des dérivés de souffre. Le sempiternel argument de l'emploi utilisé à outrance par les maître-chanteurs couvrent toujours les illégalités et les infractions.

Cependant, il en faut plus pour décourager l'ADER, association à l'origine de la plainte avec l'appui de riverains et d'administrateurs de l'école du Petit Castelet.

Récidiviste

La holding n'en est pas à son coup d'essai. En 2015, l'usine de Saint-Gaudens en Haute-Garonne était condamné par le Tribunal d'Instance pour méconnaissance de la réglementation environnementale. En décembre 2019, un site implanté au Canada dans la province de la Nouvelle-Ecosse était accusé des mêmes méfaits.

Dans l'attente de poursuites pénales

Cette situation est inacceptable pour France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur qui a porté plainte contre le papetier en octobre 2019. France Nature Environnement Bouches-du-Rhône qui siège au Comité de Suivi de Site (CSS) via l'association la Ligue de Défense des Alpilles suivra ce dossier et cette convocation au Tribunal de très près.

Source : Communiqué de France Environnement BDR du 6 Février 2020 et Article dans MarsActu du 28/01/20.

Téléchargez ci-dessous l'Intégralité de la Plainte déposée par l'ADER, ainsi que l'Article de MARSACTU

Documents
icoPaperclip32Dark Plainte ADER.pdf icoPaperclip32Dark marsactu-le-plus-gros-pollueur-du-rhone-fibre-excellence-sera-juge-en-correctionnelle.pdf
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