Nouvel Arrêté Préfectoral du PREFET DE REGION du 14 Février 2020

RESUME DE L'ARRETE PORTANT APPLICATION DE MESURES D'URGENCE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE FIBRE EXCELLENCE :

Vu le Rapport de l'Inspection des Installation Classées en date du 14 Février 2020, et considérant la réception de 60 plaintes de riverains sur le site de surveillance des odeurs (SRO) depuis la reprise de la Fabrication par l'Usine en décembre 2019, et concernant aussi bien les odeurs et les nuisances de bruit,

Considérant que l'Exploitant n'a pas porté connaissance du Préfet les modifications les conditions d'exploiter de la ligne de fibres (Arrêt de l'Imprégnateur), sans avoir analyser les impacts environnementaux, ni le risque accidentel associé,

Considérant que la soupape de sécurité du cyclone primaire restée bloquée en position ouverte provoque l’émission de gaz en continu, que la Trappe de la Chaudière à Liqueur Noire est bloquée en position ouverte, provoquant l'émission de fumées en continu,

Considérant sur la même période le déversement de Dioxyde de Chlore dans le Rhône en raison d'un dysfonctionnement de la cuve de production,

La Société FIBRE EXCELLENCE est tenue de ramener SANS DELAI les équipements concourant à la sécurité des installations dans les conditions d'exploitation (Température, Débit, Pression) permettant d'assurer un niveau de sécurité éfficace.

Dans le cas contraire, la Société FIBRE EXCELLENCE est tenue d'arrêter immédiatement les activités associées aux équipements présentant des défaillances graves de fonctionnement. Le redémarrage ne peut être autorisé qu'après remise en état de fonctionnement des équipements défaillants.

L'ARS et le CODERST sont informés des contrôles en cours.

Vous pouvez Télécharger l'intégralité de l'Arrêté ci-dessous.