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La Rédaction du Collectif
22 septembre 2020
PROCES F.E.T : REPORT AU 6 JANVIER 2021

PROCES F.E.T : REPORT AU 6 JANVIER 2021

COMMUNIQUE OFFICIEL DE NOTRE AVOCAT, MAITRE SEMMEL :

Au vu des carences du dossier de procédure quant aux pièces y figurant, notamment l’ensemble des feuilles d’écarts et comptes rendus de la DREAL de 2018, et le risque réel de relaxe en raison de ces manques, les riverains de l’usine FIBRE EXCELLENCE TARASCON, les associations de protection de l’environnement, et les collectivités locales concernées sont soulagées qu’il ait été fait droit à leur demande de renvoi et de supplément d’information.

Le dossier de procédure va pouvoir être complété avec des éléments essentiels tels que les comptes rendus du comité de suivi de site, les fiches d’écarts sur les mesures du printemps 2018, mais aussi, nous l’espérons, une nouvelle audition de l’inspecteur de la DREAL en charge du dossier.

C’est donc toujours avec la même combativité que les victimes des actes de pollution de cette usine vont pouvoir fournir au Tribunal l’ensemble des pièces qui lui permettront de disposer d’un dossier complet pour se prononcer.

Cela n’aurait pas été le cas si l’affaire avait été jugée aujourd’hui, et il est heureux que le Tribunal ait choisi de procéder à de nouvelles investigations plutôt que de statuer en l’état, sur la base d’un dossier incomplet.

J.Semmel.

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