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La Rédaction du Collectif
1 février 2021
N E W S L E T T E R    N° 1    S E P T - D E C . 2 0 2 0

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N E W S L E T T E R    N° 1    S E P T - D E C . 2 0 2 0

La Lettre d'Information à l'attention des Adhérents de l'Association LES FLAMANTS ROSES DU TREBON

|Site Web| Facebook | Rédaction|

EDITO par Michel Dufy

La voici enfin, cette lettre d'information tant promise, comme l'aboutissement de la révolution de notre communication au travers de nouveaux outils de gestion numériques. Nous sommes désormais en phase avec la "nouvelle ère numérique" qui, quoiqu'on en dise, permet désormais à tous de communiquer plus rapidement et d'interagir de façon plus efficace. Cela n'a été possible qu'au travers de vos dons, dont certains dernièrement conséquents, qui nous ont permis de créer un Site Internet, de nouveaux outils de Gestion, mais aussi d'accompagner des parties civiles au procès que l'Etat a intenté à l'Usine Fibre Excellence Tarascon, le plus gros pollueur du Rhône et de notre région. Née en 2007, notre Association s'est structurée en 2015, le Docteur Bernard GIRAL en devenant le Président, et a notamment mené une campagne d'information lors de l'enquête publique sur le projet de Digues du Symadrem. Né en 2016 face à la pollution sauvage de F.E.T., le Collectif de Lutte contre la Pollution de Fibre Excellence, composé en grande majorité d'adhérents de l'Association, a fusionné avec celle-ci en Aout 2020 et provoqué l'élection d'un nouveau Bureau issu de nouveaux membres élus au Conseil d'Administration. De nouvelles missions ont été définies, avec chacune assurée par un(e) responsable, notamment la relation avec les élus et les collectivités locales, la relation avec les autres associations environnementales, la Communication, l'Expertise Technique Industrielle et les relations avec la DREAL, l'Expertise sur l'impact santé et les relations avec l'ARS, un responsable juridique, une responsable des affaires culturelles et économiques. Nous avons également entamé une demande de certification "Environnement" qui nous permettra d'obtenir des subventions, et également validé une demande de SIRET pour pouvoir procéder à de la facturation. Nous sommes également présents, depuis sa création, à la Commission de Suivi de Site (CSS) de Tarascon, avec deux sièges et traitons le suivi des sites industriels de Fibre Excellence et SEDE Environnement.

Cette lettre d'information est interactive, c'est-à-dire que vous pouvez cliquer sur les PHOTOS pour accéder à un média (vidéo ou article de presse) ou même sur un LIEN pour un accès sur le site web...

SOMMAIRE

| Site Internet | Procès Fibre Excellence | Les derniers CSS | Enquête Publique SEDE |

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SITE INTERNET

Nous avons choisi le Site Internet comme moyen de communication par préférence aux réseaux sociaux qui restent des moyens de communication de masse, alternant le bon et comme le mauvais, et dont le contenu parfois se voit comme un "défouloir" où chacun déverse son venin à propos de tout et n'importe quoi. Ce site est aussi la partie émergente de la mise en place d'un nouvel outil de gestion de l'Association en ligne AssoConnect nous permettant de gérer les Adhésions, la Comptabilité, les Evènements (billetterie en ligne), les dons, les mailings. Vous y trouverez quantité d'articles de presse, de reportages vidéos, de photos (tous axés sur la pollution industrielle de la région), ainsi qu'un historique de nos actions. Toutes ces données sont accessibles gratuitement par les internautes. Vous, adhérent, avez accès via le menu "espace adhérents" à toute une collection de documents classés par thème, comme les sites industriels, la DREAL, les arrêtés Préfectoraux, les rapports d'analyse de pollution, les comptes-rendus de réunion, d'assemblée générale, nos statuts, etc...Enfin un accès direct sur l'entête du site vous permet de partager nos pétitions, de déclarer une gêne sur le site de Atmosud et d'accéder aux dernières actualités. Bref, un outil indispensable !

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LE PROCES DE FIBRE EXCELLENCE TARASCON (F.E.T.)

Le contexte

En 2016, l'industriel F.E.T. a volontairement débranché des électrofiltres sur sa chaudière à écorces (pour des raisons d'économie de courant), ce qui a provoqué chez les riverains des quantités énormes de grosses particules de carbone et même des cendres. Il a fallu un constat d'huissier en Juin afin de prouver que ces cendres provenaient bien de l'usine, l'industriel niant toute implication. Devant l'inaction de celui-ci à baisser le niveau de ces émanations, plusieurs riverains (dont notre collectif) et associations environnementales (ADER, LDA, FNE13) ont porté plainte en Février et Mars 2017 contre le Directeur de l'Usine pour "mise en danger de la vie d'autrui" (code pénal), "pollution atmosphérique" et "pollution des eaux superficielles et souterraines (code de l'environnement). L'ADER a également porté plainte contre le Maire de Tarascon pour "négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (code pénal). Depuis ces dépôts de plainte, la pollution n'a fait qu'empirer et provoqué beaucoup de réaction des riverains (plaintes journalières de l'Ecole du petit castelet, Manifestation Publique en Juin 2017, Pétition en Septembre 2017, qui ont été relayées par la presse ( La Provence, Reportages sur FR3 paca, etc...), provoquant plusieurs arrêtés préfectoraux de mise en demeure des respecter les seuils d'émanations, durant 2017 et 2018. En Mai 2018, l'industriel a mis en route un programme de travaux visant à se mettre en conformité. L'ancien préfet de région, devant l'inaction de la justice à poursuivre les plaintes engagées (manque de preuves sur le principal grief, à savoir l'impact sur la santé des Tarasconnais) et le non-respect de la réglementation a décidé en 2019 de commuer ces plaintes en procès de l'Etat contre l'Industriel pour non respect des arrêtés préfectoraux liés à la pollution atmosphérique et à l'utilisation d'équipements de production non conformes. Dans le même temps, FNE Paca a déposé un nouvelle plainte en octobre 2019 pour disfonctionnements importants des équipements de production. Une date d'audience fixée en Mai 2020 a été repoussée le 22 septembre en raison de la crise sanitaire. En août, nous avons fusionné le Collectif de Riverains avec l'association pour permettre, avec l'aide de notre Avocat, à quelques 135 personnes de se porter "partie civile" pour obtenir un dédommagement pour stress ou pollution, en avançant leur frais (150€/personne).

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L'avant-procès

En juin 2020, la précarité d'emploi des salariés de l'usine est devenue soudainement très tendue, suite à la proposition de leur direction de trouver une solution pour baisser la masse salariale de 5% en contrepartie d'obtenir une subvention de 16.3 M€ pour la mise en place d'un projet de production d'électricité verte. Ceci en fait cachait le fait que, suite au déficit chronique de cette usine (30 M€ fin 2019) depuis cinq ans, l'actionnaire (Fibre Excellence BV) a décidé fin 2019 ne de plus couvrir celui-ci. Une semaine avant le procès, le Directeur de l'usine mets les syndicats "au pied du mur" pour accepter un plan de restructuration incluant la baisse de 5% de leurs salaires et la renonciation à de nombreux avantages sociaux; sinon, ce sera le dépôt de bilan et le licenciement massif. Résultat : la masse salariale s'est mis en grève le 21 sept, soit la veille du procès, paralysant la production en arrêtant les fours et les chaudières et mettant la pression sur le procureur général. S'en est suivi la "mise en scène" des professionnels de la filière bois, fournisseurs de F.E.T. et l'appel des élus locaux au gouvernement pour soutenir cette filière et prêter de l'argent à l'industriel pour éviter la liquidation. Le 8 octobre, F.E.T. était déclaré en cessation de paiement et mis en redressement judicaire par le Tribunal de Commerce de Toulouse (lieu du siège social). Deux administrateurs judiciaires sont nommés qui paient les deux derniers mois de salaires, les factures fournisseur en souffrance, et un repreneur est recherché.

Un  Reportage de FR3 Paca  illustre bien la situation des Grévistes :

Communiqué officiel de l'Avocat de notre Association, Me SEMMEL, cliquez sur la photo :

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Le procès

Evidemment, la grève des salariés de l'usine et la colère de la filière bois ont davantage occupé la une des médias que le procès lui-même. Gageons que tout cela était orchestré pour que celui-ci passe inaperçu.

Juste avant le procès, notre avocat nous avait fait mention de sa discussion "en off" confirmant une intervention du parquet d'Aix-en-provence et que vraisemblablement il allait relaxer l'industriel !

Nous étions une dizaine de membres de l'association à être présents dans la salle d'audience, dans le respect de la distanciation et des gestes barrière en cette période de crise sanitaire : seulement 20 places étaient mise à dispo du public, le reste des places étant occupés par les représentants de la justice, la prévenue et son avocat, et les avocats des associations s'étant portés partie civile (ce qui n'était pas notre cas, notre avocat présent représentant directement les personnes plaignantes).

Dès le début, nous avons eu beaucoup de difficultés à entendre chaque intervenant, et notamment le discours du procureur général. A l'issue de ce discours, la présidente a demandé l'audition de l'inspecteur de la DREAL, Mr Laurent, mais celui-ci ne s'est pas présenté, remplacé par la responsable du cabinet régional. L'intervention de celle-ci a coupé court, la présidente déclarant que son audition sera faite à "huit-clos" !

L'avocat de l'industriel a démonté trois des quatre chefs d'accusation en démontrant que, suite au report de certaine date limites, leurs obligations se trouvaient en dehors de la période incriminée !

Ensuite, les interventions des trois avocats (Ader, Fne Paca et Flamants Roses) ont mis au jour que de nombreuses pièces manquaient au dossier administratif (notamment les fiches d'écart non publiées sur le site web de la DREAL).

Après délibération, suite aux nombreuses pièces manquantes, la présidente a décidé de reporter le déroulement du procès au 6 Janvier 2021 et a demandé une commission rogatoire pour poursuivre certaines auditions de personnes parties prenantes, notamment l'inspecteur de la DREAL Mr LAURENT et le DG de l'époque, Mr GAUDRON.

Interview de notre association partenaire, LE COLLECTIF DES RIVERAINS DE PONT DE CRAU :

Interview de Michel DUFY, Secrétaire Adjoint de notre Association, sur les nuisances subies de l'Usine :

Les Médias

Devant l'importance de ce procès (cela est malheureusement très rare que l'Etat assigne un industriel pour pollution), l'association a sollicité de nombreux médias pour couvrir l'évènement (chaines TV généralistes : FR3, France Bleu, BFM Tv, RMC,M6, 20Minutes...Journaux : La Provence, Midi Libre, Le Dauphiné et la presse web spécialisée sur l'environnement : Reporterre, Mars Actu, etc...Malheureusement, malgré que nous avions déclaré un rassemblement public devant le tribunal, la météo n'a pas été de la partie, et nous avons été extrêmement surpris et déçus du peu de présence de la part des personnes que nous représentions en partie civile à ce procès.

Malgré tout, la bonne surprise est venue de Winter Productions, agissant pour France2, avec qui nous avions pris RDV pour réaliser un long métrage de 52 min à paraître fin Janvier/Début Février 2021, dont le thème est la Filière Bois, et dans lequel les papeteries occupent une place prépondérante au niveau de l'économie forestière. Nous avons donc été tous interviewés et notre lutte sera illustrée dans ce reportage.

Nous avons conduit notamment leur journaliste d'investigation au bord du Rhône, au point de rejet de la station d'épuration de Fibre Excellence...

Certains d'entre nous ont été également interviewés par FR3 et RMC (voir les vidéos liées aux photos ci-dessus).

L'Après-procès

Devant la "mise en scène" orchestrée par l'Industriel, les élus locaux et les services de l'Etat pour minimiser l'impact de la pollution, seul "vrai" sujet d'importance à nos yeux, nous avons décidé de publier dans les médias, y compris sur la pétition de Change.org, notre communiqué officiel le 7 Octobre 2020 :

COMMUNIQUÉ DE L’ASSOCIATION LES FLAMANTS ROSES DU TRÉBON, COLLECTIF DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE FIBRE EXCELLENCE TARASCON - LA MISE AUX NORMES DE FIBRE EXCELLENCE TARASCON ET LA SANTE DES RIVERAINS

Depuis le procès que l’État a décidé d’intenter à l’industriel pollueur F.E.T. (Fibre Excellence Tarascon), pour non-respect des seuils d’émissions de substances polluantes et exploitation de matériel non conforme, nous assistons à une véritable MISE EN SCÈNE de la part de l’industriel.

Le procès a été renvoyé au 6 janvier 2021 pour complément d’information, du fait de l’absence de pièces fondamentales justifiant la plainte, qui auraient dû être présentes dans le dossier administratif.

Mise en scène aussi de la DREAL Paca, qui n’arrive pas à faire respecter par F.E.T. ses arrêtés préfectoraux, qui publie sur son site web les comptes rendus de visites 6 mois après qu’elles ont eu lieu ; quant aux fiches d’écart (qui pointent s’il y a eu ou non des dépassements sur les seuils d’émission), elles y sont cruellement absentes.

Le 18 septembre, les dirigeants de l’usine conviaient l’ensemble du personnel à une réunion pour lui demander d’accepter des baisses de salaires, compte tenu des problèmes financiers de l’usine. La direction connaissait déjà la réponse des salariés puisque le sujet avait déjà été abordé au mois de juin, et la réponse déjà négative.

Quel sens de l’à-propos que d’organiser cette réunion à quatre jours de leur procès !

Notre collectif a perçu cette demande comme une manœuvre des dirigeants de F.E.T. en vue d’une médiatisation à son profit des « grandes difficultés financières de l’usine » (alors que celle-ci accuse un déficit récurrent depuis 2016 de l’ordre de 20 à 30 M€/an), dans le but de passer pour la victime face aux cent cinquante plaintes en partie civile, et mettre la pression sur le procureur.

Nous avons été clairvoyants puisqu’après le refus du personnel des propositions de baisse des salaires et la décision de commencer une grève, les dirigeants ont annoncé un risque imminent de mettre l’usine en dépôt de bilan.

La mise en scène a continué avec l’orchestration, par l’entremise de SEBSO, la filiale bois de l’usine, de la montée au créneau de la filière d’approvisionnement du bois, via les syndicats du SEFSAM (dont le président n’est autre que le responsable régional de la SEBSO) et de la FNB. Ceux-ci, redoutant la perte de 3 000 emplois (après enquête, en réalité cinq fois moins !), se sont exprimés la veille du procès à grand coups de communiqués, s’employant à faire pression sur les élus de la région par de nombreux articles de presse.

Allant jusqu’à mener avec leurs camions des opérations escargots à Fos, Arles et aux portes de l’usine, menaçant les salariés grévistes et les stigmatisant.

Dans les nombreux articles, les forestiers affirment souvent que leur unique débouché est l’usine Fibre Excellence, alors que l’on sait que de nombreuses exploitations forestières ont des marchés dans le BTP et qu’il existe bien d’autres clients dans la région, comme l’usine de Gardanne.

Des manoeuvres uniquement destinées à exercer une fois de plus un chantage à l’emploi. Surfant au passage sur les risques de faillites engendrés par la crise sanitaire.

Orchestration de la part du gouvernement qui, via la députée des BDR et l’adjoint au délégué interministériel de Bercy, ont participé eux aussi à la pression exercée sur les salariés, en faisant miroiter une aide conséquente de l’Etat (13 M€) dans un nouvel appareil de production d’électricité verte. Cette nouvelle turbine serait mue par la chaudière à liqueur noire hors d’âge qui empoisonne depuis des décennies les riverains !

Mais au milieu de ces manigances et de ces démonstrations de mauvaise foi, quid de l’impact de la pollution de l’air, des sols, des nappes phréatiques, des puits, du Rhône sur la santé des 90 000 habitants de Tarascon, Beaucaire, Fontvieille, Arles ?

Tout ça ne compte-t-il pas ? N’oublions pas que depuis 10 ans, le préfet a pris à l’encontre de Fibre Excellence 4 arrêtés de mise en demeure et 6 d’urgence, dans la mesure où ils ne respectent pas leurs obligations, et où il y a un réel danger.

Est-ce si peu de chose que le taux de mortalité à Tarascon est 14.3% au-dessus de la moyenne de la Région Paca ? il en est de même pour les maladies de l’appareil génito-urinaire (+95%) et la maladie d’Alzheimer (+58%) ! (Source : Enquête de l’Observatoire Régional de la Santé Région Paca de Décembre 2016). En 2017, l’ARS a recommandé à la préfecture que FET abaisse au plus vite ses émissions atmosphériques et que soit renforcée qualitativement et quantitativement la surveillance de ses rejets.

Alors, l’emploi ou la santé ? Tel est le dilemme dans lequel Fibre Excellence veut nous enfermer. Parlons plutôt de l’Emploi ET la Santé : nous exigeons la remise aux normes de l’Usine et surtout la mise en place de moyens de surveillance par des organismes de contrôles totalement indépendants et non sous le joug de F.E.T. !

Le Groupe APP rejoue la scène : Pour Paper Excellence Canada (à qui appartient Fibre Excellence Tarascon), cette comédie n’est pas un film original mais le remake français d’une production canadienne puisqu’en 2019 elle a joué le même sketch dans une autre usine du groupe, la Northern Pulp, située à Abercrombie, dans l’estuaire de Boat Harbour en Nouvelle Ecosse, avec des dirigeants outrés, des politiques incompétents et des forestiers larmoyants malgré une subvention de 32 M€ destinée à les aider. Mais un nouveau premier ministre clairvoyant et courageux a ordonné l’arrêt d’une usine incapable de respecter les normes de rejets et d’émissions.

C’est donc quelques mois après le même début de scénario qui se joue en France.

Nous avons décidé d’informer les 90 000 habitants qui respirent les rejets que :

- A la lecture des derniers arrêtés préfectoraux, vu les tonnages et la concentration de produits dangereux qui entrent dans la fabrication et au regard de certaines quantités stockées que F.E.T. dissimule, le classement en Seveso seuil bas nous laissent dubitatifs. L’usine devrait plutôt être en en Seveso seuil haut. Avec tout ce que cela implique, y compris le PPRT (Plan de prévention des risques technologiques),

- Les dalles en béton supportant certaines installations sont fissurées,

- certaines cuves fuient,

- Le sol contient encore du mercure,

- Tous les quinze jours 20 à 30 m3 de bioxyde de chlore sont rejetés au Rhône dans les opérations de nettoyage, car la technologie de la station d’épuration date des années 50 et n’est plus assez efficiente.

Et les exploitants de l’usine osent dire que leur poubelle est inoffensive !

Mais finalement les propriétaires indonésiens de l’usine ont compris que le défi de mettre leur appareil industriel aux normes était impossible à relever et ont décidé de jeter l’éponge. L’usine est en cessation d’activité depuis le 16 septembre 2020 et désormais mise en redressement judiciaire.

L’Etat cherche un Repreneur. Il vaudrait mieux qu’il aille voir du côté des ferrailleurs ! La bataille continue ! Quel repreneur sensé s’engagerait dans une telle galère !

L’Etat, au nom du sacro-saint « emploi à tout prix » ne va-t-il pas encore nous sacrifier en bradant l’usine à un profiteur ? Allons-nous encore payer avec notre argent l’altération de notre santé ?

Si vous êtes convaincus que ce combat est vital, il est essentiel que vous vous engagiez à nos côtés.

Si vous voulez commenter cette déclaration et donner votre avis, vous pouvez accéder à l'article   ICI   et saisir vos commentaires en bas de page...

Dans la prochaine Newsletter, nous vous ferons un compte-rendu précis de la suite du procès prévue le Mardi 6 Janvier 2021.

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LES DERNIERS COMPTE-RENDUS DE CSS (Comités de Suivi de Site)

L'instruction du procès a mis au jour l'absence de nombreuses pièces au dossier administratif. Notre Association, via son Avocat Me SEMMEL, nous a donc permis d'obtenir de nombreux documents qui ne nous n'avaient pas été transmis, et notamment les derniers PV (Procès Verbaux) de Réunion de CSS. Ceux-ci sont souvent des "Projets de Compte-rendu" qui sont donnés quelques jours avant la réunion suivante, avec validation en 5-10 minutes du PV final si aucune correction n'est demandée, ce qui implique que les parties prenantes n'ont que peu de temps pour analyser ce compte-rendu ! En dehors des PV, sur cette page vous trouverez également des CP (Communiqués de Presse) publiés par la Préfecture, qui doit représenter un condensé du dernier PV. Dans le principe, souvent des points trés importants traités en réunion ne sont pas relatés...Vous pouvez accéder à ces documents en cliquant sur les liens suivants :

CR de CSS FET-SEDE du 15 Mars 2018

CR de CSS FET-SEDE du 28 Novembre 2018

CP Préfecture de CSS FET du 11 Juillet 2019

CR de CSS SEDE du 19 Septembre 2019

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ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'EXTENSION DE SEDE ENV.

La société SEDE Environnement (Groupe VEOLIA) exploite depuis 2004 sur la commune de Tarascon une unité de compostage destinée à la production de compost répondant aux normes NFU 44-095 et NFU 44-051, principalement à partir de boues de station d'épuration et de déchets verts. Des activités connexes sont par ailleurs développées : transit et expédition de déchets verts vers d'autres sites de traitement, déconditionnement de bio-déchets et de laine de roche issue de cultures hors sols.

La société VEOLIA souhaite porter sa capacité de traitement à 120.000 Tonnes/an (augmentation de 20%), soit 330T/Jour et souhaite par ailleurs traiter parmi les déchets reçus, des sous-produits urbains et industriels non prévus par la norme NFU 44-095 et produire un compost "Non Normé".

Un plan d'épandage a été élaboré sur une surface totale de 529.71 ha, sur les trois communes de Tarascon (bdr), Beaucaire et Fourques (Gard). Il concernera un tonnage d’environ 2 000 à 2600 T tonnes de compost non normé soit 1300 à 1716 T de MS (siccité moyenne du compost 66 % de MS), et un périmètre d’épandage de 531 ha

soit environ 170 à 260 hectares annuellement.

SEDE Environnement sollicite également une autorisation pour la rubrique 3532 "IED" des ICPE.

L'enquête s'est déroulée sous un mois seulement (alors que le décret précise que la durée doit s'étaler sur trois mois), du 2 Novembre au 2 Décembre 2020.

Des bureaux étaient mis à disposition suivants un planning sur les trois communes concernées afin de pourvoir rencontrer le commissaire-enquêteur, Mr ANASTASI. Un site web était également accessible pour déposer les contributions à l'enquête. Notre association et un trentaine de membres de celle-ci ont déposé leur contribution en signifiant leur opposition à ce projet d'extension.

La contribution à l'Enquête de l'Association : Le texte intégral :

Une enquête publique est en cours (période de consultation : du 2 Novembre au 2 Décembre 2020) concernant une demande d’extension de production de la SEDE, située au nord de l’usine Fibre Excellence, afin de passer de 100 000 tonnes de déchets traités à 120 000 tonnes, soit une augmentation de 20%. Cette augmentation implique un agrandissement des locaux de cette usine, dont les travaux sont déjà en cours, alors qu’après enquête, il n’y aurait aucun permis de construire de déposé pour ce faire ! Cette enquête publique, dont la durée annoncée est d’un mois, devrait normalement s’étaler sur trois mois (cf.doc. du ministère ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/L%E2%80%99autorisation%20environnementale.pdf )

D’autre part, la SEDE souhaite également agrandir la surface de son plan d’épandage agricole, le portant à 530 ha, et en étendant l’emprise géographique en Occitanie, y compris la ville de Beaucaire, et demande à traiter et épandre des déchets « non normés » selon la rubrique 3532 « IED » des ICPE.

Notre Association rejoint principalement les recommandations de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité Environnementale), ainsi que l’Avis défavorable de la l’ARS Paca (Agence Régionale de la Santé), dont les comptes-rendus d’étude sont fournis dans le dossier du présent registre numérique de l’avis d’enquête.

Sur le site de cette installation classée, les principaux enjeux sur l’environnement sont liés aux émissions atmosphériques, odorantes, et aux émissions dans l’eau et le sol. Rappelons que cette unité retraite des déchets composés de boues de stations d’épurations, de déchets végétaux et de déchets de matière organique. Le fait que l’approvisionnement notamment des boues se fasse sur une zone géographique très étendue (31400 km2) augmente la diversité des matières et la dangerosité des polluants.

Concernant le nouveau plan d’épandage de compost « non normé », les risques de pollution des eaux, du sol et par les odeurs est bien réel. Déjà plusieurs plaintes ont été déposées par différentes communes concernant la nuisance des odeurs aux habitants provenant des dépôts de ces matières sur les exploitations agricoles environnantes. D’autre part, la durée des dépôts, leur fréquence et les parcelles d’épandage ne semblent pas respecter le plan d’épandage initial. Par exemple, l’unité de traitement des ce compost devrait avoir la capacité de stocker la totalité de sa production ; or, il semble que, vu la durée des dépôts sur certaines parcelles (jusqu’à trois mois), il semble qu’une partie du stock soit entreposé directement sur les terres agricoles !

De plus, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) autorise les Installations Classées à stocker leur production, à condition que celles-ci ne produisent pas de nuisances ; or, il semble que les nuisances olfactives écœurantes soient avérées à proximité de l’usine de traitement (lorsque notamment on traverse le pont sur la RD90), et elles ont été signalées par les riverains et les associations environnementales lors de la dernière réunion de CSS du 19/10/2019.

Dans le nouveau plan d’épandage, les zones dites « vulnérables » aux nitrates sont décrites pour les zones en région Paca, mais pas pour les zones choisies en Occitanie. Les cartes d’ailleurs fournies dans le dossier de demande ne sont pas assez précises : elles devraient être fournies à l’échelle de chaque commune, permettant de localiser plus précisément les parcelles soumises à ce plan d’épandage, afin que la population environnante puisse donner son avis sur l’enquête publique et ne pas se trouver soumise aux nuisances olfactives et/ou de pollution des eaux et du sol.

L’industriel sollicite une autorisation de production pour la rubrique 3532 « IED » des ICPE : cela implique un pré-traitement de certaines catégories de déchets non inertes et non dangereux avant valorisation et compostage de ceux-ci.

Les activités induites seraient les suivantes :

Traitement Biologique,

Pré-traitement des déchets destinés à l’incinération ou la Co-incinération,

Traitement du laitier et des cendres,

Traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment de déchets d’équipements électriques et électroniques, et véhicules hors d’usage avec leurs équipements.

Or, aucune information n’est donnée dans le dossier de demande sur les intentions du maître d’ouvrage concernant les activités qu’il souhaite développer sur son site dans le cadre de cette rubrique (pré-traitement des déchets non normés avant distribution ou épandage).

D’autre part, la provenance des intrants en dehors des zones géographiques d’épandage n’est pas décrite, ni ne sont connues leur origine, leur composition, leur destination après traitement.

D’après certaines informations, les déchets « non normés » viendraient de toute la Région Paca, de Monaco, et incluant des déchets « biomédicaux » des hôpitaux de Nice et Antibes : n’y-a-t-il pas un risque de colporter le COVID-19 en cette période de pandémie ? qui va contrôler le traitement de ces déchets organiques ?

Lors de l’inspection de la DREAL du 16 octobre 2019, 6 écarts ont été relevés : « dépassement volume autorisé, dossiers acceptation préalable manquants, absence d’attestation d’agrément sous-produits animaux catégorie 2, dispositions techniques pour l’envol des poussières, odeur ». Lors de la réunion de CSS du 19 septembre 2019, les réponses à nos questions de la DREAL (au sujet de ces écarts) n’ont convaincu personne. Lors de ce même CSS, nous avons appris qu’il existait un dépassement de rejets aqueux en station d’épuration (rapport de février 2019).

Eliminer des déchets de façon idéale existe-t-il ? Hé bien OUI ! pour vous en persuader, regardez cette vidéo très instructive :

NOUS SOMMES ENCORE FACE A UN INDUSTRIEL NE RESPECTANT PAS LA REGLEMENTATION. ALORS NON MERCI NOUS N’APPROUVONS PAS CE PROJET D’EXTENSION ET NOUS DEMANDONS ENCORE PLUS DE CONTROLES SUR L’EXPLOITATION EN COURS, NOTAMMENT LE BILAN AGRONOMIQUE DES EPANDAGES DE LA SEDE DU 1ER TRIMESTRE 2020.

CECI POUR VALOIR CE QUE DE DROIT.

Les Membres du Bureau de l’Association LES FLAMANTS ROSES DU TREBON.

L'avis définitif du Commissaire-Enquêteur doit être rendu sous 30 Jours, soit Fin Décembre 2020 / Début Janvier 2021 : La suite de ce dossier dans notre prochaine Newsletter !

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